Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995

J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 mai 2001 portant nomination à la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995

NOR : ECOA0120022A

Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 15 mai 2001, sont nommés membres de la commission prévue à l'article 4 du décret no 95-1140 du 27 octobre 1995 en leur qualité de maires et pour la durée du mandat de leurs prédécesseurs restant à courir :
Mme Guillemot (Annie), maire de Bron (Rhône), titulaire, en remplacement de Mme Guy-Quint (Catherine), ancienne maire de Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme) ;
M. Millereau (Fabrice), maire de Beaumont-sur-Oise (Val-d'Oise), titulaire, en remplacement de M. Haut (Claude), ancien maire de Vaison-la-Romaine (Vaucluse).